Lucianimars 242 MinFLASH ACTU : Exécution forcée d’une cession d’actions prévue par un pacte d’associés
Lucianimars 27 MinStructuration d’une opération de LBO : acquérir une société par le biais d'une holding de rachat
Lucianijanv. 141 MinFLASH ACTU – Suppression de l’enregistrement des actes constatant une augmentation de capital
Lucianijanv. 112 MinFLASH ACTU – Société en formation – Conclusion de contratsUne société acquiert la personnalité morale au jour de son immatriculation dont la date est celle qui figure sur la formule...
Lucianijanv. 61 MinPOINT ACTU – Loi de finances 2021 – Enregistrement des actes de sociétés - Une évolution bienvenue !Enfin ! L’article 157 de la loi de finances pour 2021 fait évoluer la réglementation relative à l’enregistrement des actes de sociétés. A...
Lucianijanv. 41 MinLe Cabinet Luciani rejoint l'écosystème de Garoé Avocats AssociésLe cabinet LUCIANI a le plaisir de vous annoncer qu’il rejoint l’écosystème Garoé Avocats Associés en tant que partenaire. Ce partenariat...
Luciani19 mai 20201 MinLe Cabinet Luciani vous accompagne - Approbation des comptes 2020 : les mesures d’exceptions L’épidémie de Covid-19 que nous traversons et les restrictions qui l’accompagnent bouleversent cette année ce moment important de la vie...
Luciani29 avr. 20201 MinCovid-19 – Loyer commerciaux : aide en faveur des entreprisesLa 2ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte des (heureuses) dispositions fiscales en faveur des bailleurs solidaires. Les...
Luciani7 avr. 20201 MinFLASH ACTU Covid-19 : Ordonnance du 27 mars 2020 sur les difficultés des entreprisesL’ordonnance du 27 mars 2020 n°2020-341 adapte temporairement les procédures de traitement des difficultés des entreprises, afin de tenir...
Luciani6 avr. 20201 MinFLASH ACTU Covid-19 : Prorogation des délais d’établissement et d’approbation des comptes.L’Ordonnance n° 2020-318 publiée au JO du 26 mars 2020 proroge les délais d’établissement et d’approbation des comptes annuels et...
Luciani14 févr. 20202 MinPacte Dutreil et activité mixte : la doctrine remise en causeL'article 787 B du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées de droit de mutation, à concurrence de 75 % de leur valeur,...
Luciani25 nov. 20191 MinFLASH ACTU - Révocation d'un dirigeant et devoir de loyautéL’exercice du droit à révocation d’un dirigeant par les associés de la société est soumis à une obligation de loyauté imposant que le...
Luciani19 nov. 20191 MinFLASH ACTU Location-GéranceFLASH ACTU Nullité de la promesse unilatérale de vente du fonds de commerce insérée à un contrat de location-gérance non enregistrée. La...
Luciani22 oct. 20191 MinImposition des dividendes perçus par les personnes physiquesL'imposition des dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en France sont réalisés en deux étapes : 1ère étape : l’année...
