Arbitrage entre holding et détention directe : analyse de l’impact fiscal actuel

Régime fiscal	Dividendes	Plus-value	Intégration fiscale
Holding	Les sociétés soumises à l’IS percevant des dividendes de filiales détenues à plus de 5 % depuis au moins deux ans bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés à hauteur de 95 % du dividende perçu.Taux effectif d’imposition : 1,25 % (5 % × 25 %) Hors contributions additionnelles sur l’IS.	Les plus-values nettes à long terme issues de la cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans sont exonérées à hauteur de 88 %.Taux effectif d’imposition : 3 % (12 % × 25 %)Hors contributions additionnelles sur l’IS.	Le régime d’intégration fiscale permet, pour une société détenant 95 % d’une filiale soumise à l’IS, de se constituer redevable unique de l’IS sur l’ensemble des résultats du groupe..
Patrimonial	Les dividendes sont soumis au PFU de 30 % (IR 12,8 % + prélèvements sociaux 17,2 %).Option possible pour le barème progressif (abattement PME 85% sur titres acquis avant 2018).CEHR : 3 % ou 4 % selon le revenu fiscal de référence.	Les plus-values sont soumises au PFU de 30 % (IR 12,8 % + prélèvements sociaux 17,2 %).Option possible pour le barème progressif (abattement PME 85% sur titres acquis avant 2018).CEHR : 3 % ou 4 % selon le revenu fiscal de référence	Néant