Associé égalitaire/dirigeant : comment le révoquer en cas de blocage ?
Dans une société détenue à 50/50, la révocation du dirigeant peut rapidement devenir un casse-tête. En l’absence de majorité, un dirigeant associé peut refuser de quitter ses fonctions, même lorsqu’il ne remplit plus correctement son rôle. Alors, quelles sont les solutions pour le révoquer ?
1. Vérifier les statuts et le pacte d’associés
Certains statuts ou pactes d’associés prévoient des clauses spécifiques de révocation, avec des mécanismes de sortie en cas de conflit. Ces clauses peuvent permettre une révocation à une majorité inférieure ou introduire des obligations de rachat de parts.
2. Engager une action en révocation judiciaire
Si aucun accord interne n’est possible, la justice peut intervenir. Une action peut être intentée devant le tribunal compétent pour demander la révocation du dirigeant, notamment sur la base de :
- Une faute de gestion (mauvaise gestion financière, inaction préjudiciable…)
- Un conflit paralysant qui met en danger la société
- Un abus de pouvoir ou un détournement d’actifs
Une cause légitime de révocation est nécessaire !
Le juge peut alors prononcer la révocation du dirigeant, même contre son gré.
Pour éviter ces situations, il est essentiel d’anticiper dès la création de la société, en prévoyant des clauses de sortie, des mécanismes de médiation et des règles de gouvernance claires.
Un dirigeant associé bloquant la gestion de l’entreprise n’est pas une fatalité : des solutions existent. Si vous êtes concerné, mieux vaut agir rapidement pour protéger l’avenir de la société.