🚀 Boostez l'engagement de vos collaborateurs avec des outils de fidélisation efficaces 🏅
Dernière mise à jour : 2 déc. 2024
Ces outils permettent d’intéresser et d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise.
Il s’agit d’un ensemble d’outils de rémunération réservés, en général, aux dirigeants et cadres/salariés clés, leur offrant une perspective de gain significatif en cas de succès de l'entreprise.
Il existe plusieurs mécanismes légaux d’intéressement/fidélisation des salariés : si les stock-options constituent l’archétype des mécanismes d’intéressement et de fidélisation, il existe d’autres techniques, et notamment : les actions gratuites, les bons de souscription (BSA et BSPCE).
Ces différents mécanismes constituent des moyens de faire participer les salariés managers et dirigeants à la propriété et de les intéresser à la gestion de leur entreprise. Ce sont des outils de motivation personnelle.
Les régimes fiscaux et sociaux diffèrent selon le mécanisme utilisé.
1. Les stock-options : options de souscription et d’achat d’actions
Il s’agit d’une offre consentie gratuitement par une société par actions de pouvoir souscrire ou acheter, dans un délai et à un prix déterminés à l’avance, des actions de cette société. Le prix d’exercice est fixé de manière intangible (sauf ajustement en cas d’opérations financières ultérieures).
Il peut s’agir soit d’une option de souscription (entrainant ainsi une augmentation de capital) soit une option d’achat (la société doit donc préalablement racheter ses propres actions).
Le stock-options sont toujours gratuits.
Cette offre peut être consentie :
- aux salariés et à certains mandataires sociaux de la société émettrice (ou à certain d’entre eux),
- aux salariés de sociétés ou GIE dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société consentant les options.
Sauf un cas particulier, il ne peut être consenti d'options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10% du capital social au moment de l’offre (toutefois, une attribution qui leur ferait franchir ce seuil en cas d’exercice de l’option est possible).
Le montant total (au niveau de la société) des options ouvertes et non encore levées ne peut donner droit à souscrire un nombre d'actions excédant le tiers du capital social.
Les stock-options ne sont pas des valeurs mobilières (comme les BSPCE ou les BSA) mais un engagement contractuel de la société émettrice envers les bénéficiaires. Il s’agit d’une promesse unilatérale. Le contrat de vente ou de souscription est donc formé dès la levée de l’option.
La levée de l’option, qui doit être effectuée dans le délai convenu, est toujours facultative et peut être réalisée, sauf clause contraire, en une fois ou par fractions.
2. L’attribution gratuite d’actions (AGA)
Cet instrument consiste en l‘attribution gratuite d’actions, existante ou à émettre, au profit de certains salariés et mandataires sociaux.
L’attribution peut être consentie aux salariés (ou à certain d’entre eux) et aux mandataires sociaux de la société émettrice.
Peuvent également en bénéficier les salariés et mandataires sociaux des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droit de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société qui attribue gratuitement les actions.
Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement est de 15% du capital social, à la date de la décision d’attribution.
Pour les sociétés répondant aux critères des PME, le plafond des AGA profitant uniquement à certaines catégories de personnel est de 20%.
Enfin, l’AGA réalisée au bénéfice de salariés ou mandataires sociaux ne peut avoir pour effet de porter leur participation individuelle au-delà du seuil de 10 %. Toutefois, seuls les titres détenus depuis moins de 7 ans sont pris en compte.
3. Les bons de souscription d’actions (BSA)
Les BSA confèrent à leur titulaire le droit de souscrire des actions de la société émettrice du bon pendant une période, une proportion et à un prix déterminés à l’avance. Ledit prix étant fixé de manière intangible.
Les bons peuvent faire l’objet d’une émission autonome ou être attachés à des actions (ABSA) ou à des obligations (OBSA).
Aucune limite concernant le nombre de bons pouvant être émis.
Les BSA peuvent être attribués gratuitement à défaut de disposition légale contraire.
4. Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Le BSPCE confèrent à leur titulaire le droit de souscrire à des actions de la société émettrice pendant une période déterminée et à un prix fixé lors de l’attribution des bons. Ledit prix étant fixé de manière intangible.
Les bons ne peuvent faire l’objet que d’une émission autonome.
Les BSPCE peuvent être attribués gratuitement.
Les BSPCE peuvent être attribués par une société à ses salariés, à ses dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, aux organes sociaux ad hoc et aux filiales.
La société émettrice doit être une société par actions (SAS, SA ou SCA) et répondre aux conditions suivantes :
- société soumise à l'IS en France,
- société immatriculée au RCS depuis moins de 15 ans à la date d’attribution des bons,
- société dont le capital social est détenu directement et de manière continue, pour 25 % au moins, par des personnes physiques ou des personnes morales elles-mêmes détenues pour au moins 75 % par des personnes physiques,
- activité nouvelle (exclusion des sociétés créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activité préexistante).
Groupe de sociétés : peuvent se voit attribuer des BSPCE, les salariés ou mandataires sociaux de sociétés dont 75 % du capital ou des droits de vote sont détenus par la société émettrice (mais la filiale doit respecter les conditions d’émission des BSCPCE : 15 ans notamment).
Aucune limite concernant le nombre de bons pouvant être émis.
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