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  • Luciani

💡 Comprendre l'imposition des dividendes pour les personnes physiques domiciliées en France 💼

L'imposition des dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en France se réalise en deux étapes :


🔹 1ère étape : 📅 L’année de leur versement (au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des dividendes), les revenus issus de la distribution donnent lieu, sauf exception, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (dit "PFNL") qui est perçu à titre d’acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante.


💸 Le PFNL est liquidé au taux de 12,8% calculé sur le montant brut des revenus distribués.


⚠️ Attention : il est formellement interdit au débiteur des revenus (la société qui distribue) de prendre en charge le montant du prélèvement.


📌 Nb : Les contribuables modestes peuvent demander à être dispensés du PFNL. Cela concerne les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à imposition commune).


🔹 2ème étape : 📅 L’année suivante, les revenus issus de la distribution sont soumis à l’impôt sur le revenu, déduction faite de l’impôt prélevé à la source (l’excédent étant restituable).


💸 Les revenus issus de la distribution sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») assis sur leur montant brut de 12,8%.


📈 Le contribuable peut toutefois choisir l’imposition au barème progressif : cette option, expresse et irrévocable, permet de n'être imposé « que » sur 60% des dividendes grâce à un abattement de 40%.


➕ S’ajoutent dans les deux cas les prélèvements sociaux de 17,2%.


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