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  • Luciani

🔍 Comprendre la clause de Tag Along dans les pactes d’associés 🔍

La clause de Tag Along joue un rôle crucial dans la protection des intérêts des associés minoritaires lors de la vente d'actions. 


Il existe principalement deux types de clauses de Tag Along : la totale et la proportionnelle.



🚀 La Clause de Tag Along Totale :


Cette clause permet aux associés minoritaires de vendre leurs actions aux mêmes conditions que les associés majoritaires en cas de vente de leurs propres actions. 


Par exemple, si un associé majoritaire décide de vendre 100 % de ses actions, les minoritaires peuvent également exiger la vente de 100 % de leurs actions aux mêmes conditions.



📊 La Clause de Tag Along Proportionnelle :


Ici, la clause permet aux minoritaires de vendre une partie proportionnelle de leurs actions en fonction de la quantité d'actions vendues par le majoritaire. 


Par exemple, si un associé majoritaire vend 50 % de ses actions, les minoritaires peuvent vendre 50 % de leurs propres actions aux mêmes conditions.



🔐 Pourquoi c'est important ?


- Protection des minoritaires : Garantit que les associés minoritaires bénéficient des mêmes conditions avantageuses que les majoritaires lors d'une vente.


- Équité : Assure une certaine égalité entre les associés lors des transactions importantes.



Comprendre et intégrer ces clauses dans un pacte d’associés peut faire une différence significative dans la protection des droits et la valorisation des investissements.



Pour toute question ou conseil spécifique en droit des sociétés, n'hésitez pas à me contacter. 💼🔗



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