Management packages : stock-options et régime matrimonial du bénéficiaire

Le terme Management Package (ManPack) désigne les outils d’intéressement et de rémunération des dirigeants et salariés dits « clés » ayant les principales caractéristiques suivantes :

- alignement des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires,

- accélération du gain lorsque la valeur de la société progresse.

Existent ainsi :

- des outils directs :

• gratuits : actions gratuites,

• faussement gratuits : par exemple les BSPCE ou les stock-options,

• payants : par exemple les BSA, souscription à des actions ordinaires ou actions de préférence,

- des outils indirects : recours à une ManCo de salariés, sweet equity.

Les stock-options (au même titre que les BSPCE / BSA ou d’autres outils) sont des mécanismes d’intéressement au capital social dont le but est d’inciter les bénéficiaire à la performance en les intéressant directement à la valorisation de la société.

Les options de souscriptions ou d’achat d’actions, ou stock-options, sont des options permettant à leur bénéficiaire de souscrire ou d’acquérir des actions de la société, à un prix prédéterminé, dans un délai fixé.

Schématiquement, il est offert à tout ou partie du personnel salarié ou aux dirigeants d’une société le droit de souscrire ou d'acheter des actions à un prix déterminé qui ne peut pas être modifié pendant la durée de l'option (sauf ajustement en cas d’opérations exceptionnelles portant sur le capital). Les bénéficiaires ont un certain délai pour lever leur option.

En conséquence, en cas de hausse de la valeur de l'action, ils peuvent souscrire ou acquérir des titres à un prix inférieur à leur valeur du moment et réaliser une plus-value.

Etant précisé que le droit d’option offert au bénéficiaire salarié ou dirigeant est incessible (article L.225-183 du Code de commerce).

Le régime matrimonial de la communauté légale est organisé par les articles 1400 et suivants du Code civil. Sont notamment des biens communs tous les biens acquis par les époux, ensemble ou séparément durant le mariage et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faires sur les fruits revenus de biens propres (art. 1401 du Code civil). Chaque époux conservant seul la propriété de ses biens propres.

D’après l’article 1404 du Code civil, sont notamment des biens propres par leur nature (même acquis pendant le mariage) les créances incessibles.

La Cour de cassation a récemment confirmé sa jurisprudence sur le caractère de bien propre des stock-options (Civ 1ère 25 octobre 2023), en raison de leur incessibilité. Elle rejette l’argument selon laquelle il s’agirait de biens communs en tant que gains et salaires d’activité professionnelle.

Attention toutefois, c’est l’option qui est un bien propre et non l’action obtenue en cas d’exercice de l’option.

Ainsi, les actions obtenues suite à l’exercice de l’option intègreront la communauté si l’exercice de l’option a lieu pendant le mariage ; au contraire elles seront des biens personnels en cas d’exercice après divorce (la date à prendre en compte étant la date de demande de divorce depuis 2021).

Cette solutions incitant évidemment les bénéficiaires à retarder, si possible, la levée de l’option afin de faire sortir de la communauté le gain obtenu.