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Associé égalitaire/dirigeant : comment le révoquer en cas de blocage ?
Dans une société détenue à 50/50, la révocation du dirigeant peut rapidement devenir un casse-tête. En l’absence de majorité, un...
Luciani
13 févr.1 min de lecture


🤔 Responsabilité engagée : le cas d’une révocation de dirigeant de SAS sans respect des modalités du pacte d’associés 📜
Quand les statuts d’une SAS sont complétés par un pacte d’associés, il est impératif que les décisions sensibles – comme la révocation d’un
Luciani
29 oct. 20242 min de lecture


🔍 La clause de gouvernance dans un pacte d'associés : un incontournable pour une gestion harmonieuse 🔍
📜 Qu'est-ce que c'est ? La clause de gouvernance définit les règles de gestion et de prise de décisions au sein d'une société. Elle est...
Luciani
9 juil. 20241 min de lecture


🔍 Comprendre la clause de Tag Along dans les pactes d’associés 🔍
La clause de Tag Along joue un rôle crucial dans la protection des intérêts des associés minoritaires lors de la vente d'actions. Il...
Luciani
24 mai 20241 min de lecture
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