Lever des fonds est une  étape déterminante  pour une startup ou une entreprise en croissance. Mais obtenir un financement ne repose pas...

Créer une société à deux, à parts égales, peut sembler une excellente idée : équilibre parfait, décisions conjointes, partage équitable...

Quand les statuts d’une SAS sont complétés par un pacte d’associés, il est impératif que les décisions sensibles – comme la révocation d’un

Lorsqu'on rédige un pacte d'associés pour une SAS, une clause clé peut être intégrée : la clause d'inaliénabilité des actions. Mais de...

📜 Qu'est-ce que c'est ? La clause de gouvernance définit les règles de gestion et de prise de décisions au sein d'une société. Elle est...

👥📜 Un pacte d'associés est bien plus qu'un simple document juridique. C'est le ciment 🧱 de la relation entre les fondateurs et les...

La question de la durée d'un pacte d'associés est essentielle pour assurer son efficacité. Faut-il opter pour une durée déterminée ou...

📜 Qu'est-ce que la clause de drag along ? La clause de drag along, ou clause d'entraînement, est un mécanisme qui permet à un ou...

👥 Pourquoi est-ce important ? Le droit de préemption donne aux associés la possibilité d'acheter en priorité les parts ou actions d'un...