Achat / vente d'une entreprise
 

La cession du contrôle d’une société est un acte important nécessitant les conseils d’un avocat expert en la matière.

 

La Cabinet Luciani Avocat met à votre service toute son expertise lors des différents phases de cession :

 

1. Préparation de la cession :

 

  • Organisation de la société en vue de sa cession : il s’agit de réaliser des opérations juridiques préalables afin d’optimiser la cession :

    • Apport partiel d’actif ou scission : cession d’une activité ou regroupement,

    • Apport à une société holding,

    • Transformation de la société (modification de la forme sociale),

 

  • Identification et hiérarchisation des objectifs du cédant et anticipation des conséquences, notamment fiscales (plus-value de cession) et sociales,

 

  • Identification des motivations de l’acquéreur et définition des critères de choix de la cible (y compris évaluation).

2. Phase préparatoire : conseil et rédaction :

  • Lettre de confidentialité : nécessaire dès les premiers échanges,

 

  • Lettre d’intention : fixation du cadre de la cession (on parle également de LOI),

 

  • Audit / due diligence :

    • Audit pré-cession pour le compte du cédant : un état des lieux préalable important pour sécuriser l’après-cession et la mise en jeu de l’éventuelle garantie d’actif et de passif,

    • Audit de cession pour le compte de l’acquéreur : un diagnostic global qui consiste, notamment, à faire ressortir les forces et les faiblesses de l’entreprise à reprendre,

 

  • Financement :

    • Recherche de financements bancaires en collaboration avec nos partenaires intermédiaires,

    • Financement par la société cible : utilisation de la trésorerie et des dividendes,

    • Rachat par l’intermédiaire d’une société holding : utilisation de la méthode des LBO,

    • Recherche d’alternatives aux structures classiques de financement.

 

3. Négociation et rédaction des protocoles d’accords :

 

  • Promesses de vente : négociation et limitation des conditions suspensives : sécurisation du schéma de cession,

 

  • Actes définitifs (ou réitératifs) : constatation de la cession, du prix et réalisation des formalités,

 

  • Garantie d’actif et de passif : une garantie conventionnelle adaptée.

 

Fort de son expérience, le Cabinet Luciani Avocat anticipe les risques de conflits pouvant naître de l’exécution des protocoles d’accord ou garantie d’actif et de passif.

Pour plus d’informations, contactez-nous via notre lien contact ou par téléphone au 04 65 69 00 51.

Le premier entretien est gratuit !