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La cession du contrôle d’une société est un acte important nécessitant les conseils d’un avocat expert en la matière.

 

La Cabinet Luciani Avocat met à votre service toute son expertise lors des différents phases de cession :

 

​1. Préparation de la cession :

 

• Organisation de la société en vue de sa cession : il s’agit de réaliser des opérations juridiques préalables afin d’optimiser la cession :

  • Apport partiel d’actif ou scission : cession d’une activité ou regroupement,

  • Apport à une société holding,

  • Transformation de la société (modification de la forme sociale),

 

• Identification et hiérarchisation des objectifs du cédant et anticipation des conséquences, notamment fiscales (plus-value de cession) et sociales,

 

• Identification des motivations de l’acquéreur et définition des critères de choix de la cible (y compris évaluation).

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2. Phase préparatoire : conseil et rédaction :

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• Lettre de confidentialité : nécessaire dès les premiers échanges,

 

• Lettre d’intention : fixation du cadre de la cession (on parle également de LOI),

 

• Audit / due diligence :

  • Audit pré-cession pour le compte du cédant : un état des lieux préalable important pour sécuriser l’après-cession et la mise en jeu de l’éventuelle garantie d’actif et de passif,

  • Audit de cession pour le compte de l’acquéreur : un diagnostic global qui consiste, notamment, à faire ressortir les forces et les faiblesses de l’entreprise à reprendre,

 

• Financement :

  • Recherche de financements bancaires en collaboration avec nos partenaires intermédiaires,

  • Financement par la société cible : utilisation de la trésorerie et des dividendes,

  • Rachat par l’intermédiaire d’une société holding : utilisation de la méthode des LBO,

  • Recherche d’alternatives aux structures classiques de financement.

 

3. Négociation et rédaction des protocoles d’accords :

 

• Promesses de vente : négociation et limitation des conditions suspensives : sécurisation du schéma de cession,

 

• Actes définitifs (ou réitératifs) : constatation de la cession, du prix et réalisation des formalités,

 

• Garantie d’actif et de passif : une garantie conventionnelle adaptée.

 

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Fort de son expérience, le Cabinet Luciani Avocat anticipe les risques de conflits pouvant naître de l’exécution des protocoles d’accord ou garantie d’actif et de passif.

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Pour plus d’informations, contactez-nous via notre lien contact ou par téléphone au 06 17 63 55 67.

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Le premier entretien est gratuit !

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