📌 Cession de fonds de commerce VS cession de titres : quel choix pour transmettre son entreprise ?
Lorsqu’un entrepreneur souhaite céder son entreprise, il a généralement deux options : la cession du fonds de commerce ou la cession des titres de la société.
Chaque option a des implications juridiques, fiscales et stratégiques qu’il est essentiel d’anticiper.
🔹 Cession du fonds de commerce : un transfert d’actifs
L’acheteur reprend uniquement les éléments d’exploitation (clientèle, marque, matériel…).
Les dettes et engagements passés restent à la charge du cédant.
Processus encadré : obligations déclaratives, droit d’opposition des créanciers, publicité légale.
Imposition sur la plus-value à l’IR ou à l’IS selon le régime fiscal du vendeur.
🔹 Cession des titres : une transmission globale
L’acheteur reprend la société avec son historique (contrats, dettes, engagements).
Processus souvent plus fluide, mais avec un risque lié aux passifs éventuels.
Fiscalité plus favorable dans certains cas (imposition sur les plus-values des titres, exonérations possibles sous conditions).
Importance des garanties d’actif et de passif pour sécuriser l’acquéreur.
🔹 Quel choix privilégier ?
Tout dépend des objectifs du cédant et de l’acheteur. Une analyse des risques, de la fiscalité et des enjeux stratégiques est indispensable pour optimiser l’opération.
Vous envisagez une transmission d’entreprise ? Mieux vaut être bien conseillé pour sécuriser chaque étape.