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📌 Cession de fonds de commerce VS cession de titres : quel choix pour transmettre son entreprise ?
Lorsqu’un entrepreneur souhaite céder son entreprise, il a généralement deux options : la cession du fonds de commerce ou la cession des...
Luciani
23 janv.1 min de lecture
8 vues


👥 Pourquoi un pacte d'associés est-il indispensable pour des associés à 50/50 ?
Créer une société à deux, à parts égales, peut sembler une excellente idée : équilibre parfait, décisions conjointes, partage équitable...
Luciani
13 janv.1 min de lecture
6 vues


🔍 Comprendre le Leverage Buy-Out (LBO) : Un outil stratégique de rachat d'entreprise ! 🔍
Un LBO (en anglais Leverage Buy-Out) est un montage juridique et financier visant au rachat d’une entreprise par effet de levier 💼📈. Le...
Luciani
4 nov. 20242 min de lecture
32 vues


🤔 Responsabilité engagée : le cas d’une révocation de dirigeant de SAS sans respect des modalités du pacte d’associés 📜
Quand les statuts d’une SAS sont complétés par un pacte d’associés, il est impératif que les décisions sensibles – comme la révocation d’un
Luciani
29 oct. 20242 min de lecture
4 vues


💼 Validation d'une cession d'actions : le formulaire Cerfa reconnu comme ordre de mouvement !
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage important sur le formalisme des cessions d'actions dans les sociétés...
Luciani
16 oct. 20242 min de lecture
6 vues


📜 La clause d'inaliénabilité dans une SAS : un verrou stratégique pour protéger l'actionnariat ! 🔒
Lorsqu'on rédige un pacte d'associés pour une SAS, une clause clé peut être intégrée : la clause d'inaliénabilité des actions. Mais de...
Luciani
7 oct. 20241 min de lecture
16 vues


🔍 Responsabilité des associés de sociétés civiles après cession de parts🏛️
Cass. 3e civ. 6-6-2024 no 23-10.526 F-D Pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser vos transactions, il est essentiel de bien...
Luciani
16 juil. 20242 min de lecture
23 vues


🌟 L'assemblée générale des actionnaires de SA ne peut pas être annulée pour défaut de quorum si l'on reproche seulement au bureau de ne pas avoir vérifié son existence. 🌟
Cass. com. 29-5-2024 no 22-13.710 F-B Explications : 📌 Pour qu'une assemblée générale extraordinaire d'une société anonyme (SA) soit...
Luciani
12 juil. 20241 min de lecture
6 vues


🔍 La clause de gouvernance dans un pacte d'associés : un incontournable pour une gestion harmonieuse 🔍
📜 Qu'est-ce que c'est ? La clause de gouvernance définit les règles de gestion et de prise de décisions au sein d'une société. Elle est...
Luciani
9 juil. 20241 min de lecture
9 vues


🚀 Quel commissaire désigner en cas d’émission d’actions de préférence d’une catégorie déjà créée ? 📈
Lorsque vous émettez des actions de préférence au profit de personnes dénommées dans une société sans commissaire aux comptes, il est...
Luciani
12 juin 20242 min de lecture
6 vues


🔍 Pourquoi le préambule dans un pacte d'associés est-il essentiel ? 🔍
👥📜 Un pacte d'associés est bien plus qu'un simple document juridique. C'est le ciment 🧱 de la relation entre les fondateurs et les...
Luciani
11 juin 20241 min de lecture
7 vues


🔗 Comprendre la clause de drag along dans les pactes d'associés
📜 Qu'est-ce que la clause de drag along ? La clause de drag along, ou clause d'entraînement, est un mécanisme qui permet à un ou...
Luciani
24 mai 20242 min de lecture
24 vues


🔑 Le Droit de Préemption : Un Pilier du Pacte d'Associés
👥 Pourquoi est-ce important ? Le droit de préemption donne aux associés la possibilité d'acheter en priorité les parts ou actions d'un...
Luciani
22 avr. 20241 min de lecture
10 vues
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